La comptabilité carbone est un outil structurant pour une transition bas carbone et l’amélioration de l’efficacité énergétique : il s’agit d’identifier les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), celles dont vous êtes responsables mais aussi celles dont vous dépendez, afin de pouvoir les réduire. Une fois les émissions connues, une entreprise pourra les déclarer et bâtir un plan d’actions en réponse. Ces actions peuvent contribuer à l’atténuation des émissions(réduction) ou à l’adaptation (réduction des conséquences du changement climatique).
Le terme Bilan Carbone® désigne la méthode développée par l’ADEME et l’Association de transition Bas Carbone (ABC), qui propose la définition et la mise en œuvre d’une démarche de progrès en matière de GES, d’évaluation et de réduction des GES pour les entreprises.
Le Bilan Carbone® est un standard d’excellence en matière de comptabilité GES : il a pour objectif de réaliser une photographie exhaustive de l’ensemble des émissions (directes et indirectes) de GES d’une organisation, d’un évènement ou d’un projet. Le Bilan Carbone® permet de prendre conscience de ses principaux postes d’émissions. Dès lors, l’organisation est à même de définir ses objectifs de réduction d’émissions et un plan d’action associé pour réduire son impact environnemental.
Au niveau économique et financier, le Bilan Carbone® permet également d’optimiser la fiscalité écologique (taxe carbone) ainsi que d’étudier la vulnérabilité d’une activité économique et tout particulièrement la dépendance aux énergies fossiles dont la hausse des prix devrait perdurer.
Renforcé par la loi Climat, le Bilan Carbone® permet de répondre aux enjeux climatiques, sociaux et économiques en mettant en place un plan d’action de réduction adapté. Il contribue à la pérennité de votre activité.
Le Bilan Carbone® s’appuie essentiellement sur des données physiques et non monétaires. Baser les calculs sur les montants des factures de l’entreprise, facilite grandement la collecte des données mais ne permet pas de réaliser un Bilan Carbone® et encore moins d’engager un plan de transition.
Un Bilan Carbone® n’est ni bon, ni mauvais, ni neutre, mais il peut s’améliorer dans le temps, si des efforts sont faits pour diminuer les émissions significatives.
Afin de proposer un rapport d’excellence, le Bilan Carbone® répond aux principes suivants :
En amont de la démarche, il est indispensable que le projet soit porté au plus haut niveau de l’organisation afin de légitimer la démarche, faciliter la collecte de données et permettre la mise en œuvre des actions.
Le processus se déroule en plusieurs étapes :
Un Bilan Carbone® doit prendre en compte toutes les émissions directes et indirectes (Scope 1,2,3).
Le Bilan Carbone® répond aux différentes exigences des référentiels de la comptabilité carbone : ISO 14064, ISO 14069, GHG Protocol, et à la réglementation nationale.
Selon la loi du 8 novembre 2019 et son décret d’application du 1er juillet 2022, les entreprises privées de plus de 500 salariés ont l’obligation de réaliser un bilan carbone de leurs émissions directes et indirectes significatives, appelé BEGES-règlementaire. Ce bilan est à renouveler tous les quatre ans.
Toutefois, considérer que les TPE-PME ne sont pas concernées est un peu trop facile. C’est faire fi de la chaîne de valeur à laquelle elles appartiennent. Nombre des petites et moyennes entreprises sont des fournisseurs ou des sous-traitants de grands groupes, qui sont à même de leur « demander des comptes ». Pour être éligible à certains appels d’offres et même à des prêts bancaires, il est nécessaire aujourd’hui de justifier vos actions en faveur de l’environnement. Ainsi, par capillarité, toutes les entreprises, même TPE, doivent rendre des comptes sur leurs engagements pour le bien commun.
Adhérents à l’Association de transition Bas Carbone (ABC), nous sommes dotés des derniers outils et règles méthodologiques assurant une qualité optimale dans la réalisation de votre Bilan Carbone®.
Chantal ATTARD, formée à la méthodologie Bilan Carbone®, vous accompagne dans votre stratégie bas carbone.
Nous estimons nos travaux entre 4 et 6 mois pour la période préparatoire et entre 5 et 15 jours pour l’établissement des rapports finaux. Cela dépend de la taille de l’organisation, du périmètre du Bilan Carbone® (produit, site, multisites, évènement), du temps de collecte, de l’organisation interne, etc.
Le soutien de la Direction est indispensable à la bonne réalisation de notre mission. Nous conseillons de nommer un pilote référent qui nous transmettra les données dont nous avons besoin (RH, comptables, production, logistique, …).
Nous pouvons vous assister dans la mise en œuvre du plan d’actions, son suivi, son amélioration. Nous pouvons également vous proposer un Bilan Carbone® à N+2 afin de mesurer le résultat de vos actions.
Soyez proactif au regard des enjeux environnementaux. Appuyez-vous sur notre expertise et une méthodologie reconnue sur le territoire. Contactez-nous.
Expert-comptable diplômée, fondatrice d’AC i-Expert, expert extra-financier, certifiée Bilan Carbone®
