Plusieurs textes réglementaires poussent les entreprises à une indispensable mutation, l’activité économique doit désormais prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux ; la mise en place d’une stratégie RSE, impactante et durable s’impose.
Dès 2015, l’Agenda 2030, porté par l’ONU, a dessiné une trajectoire avec 17 objectifs universels de développement durable.
En 2019, la loi Pacte dispose que : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
En 2020, la taxonomie européenne classe les activités économiques pour orienter les investissements vers celles qui sont les moins polluantes.
En 2021, la loi climat et résilience accélère la transition de notre économie vers une société neutre en carbone.
Enfin, Le rapport RSE qui ne cesse d’évoluer depuis vingt ans jusqu’à prendre la forme depuis 2018 d’une Déclaration de Performance Extra-Financière DPEF. En 2024, il se nommera rapport de durabilité suite à la nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) adoptée en novembre 2022.
Penser que les informations extra-financières sont l’apanage uniquement des grandes entreprises est illusoire ! Considérer que vous n’êtes pas concerné en étant qu’une TPE ou qu’une PME est un peu trop facile. C’est faire fi de la chaîne de valeurs à laquelle vous appartenez. Petites ou moyennes entreprises, vous êtes des fournisseurs ou des sous-traitants de grandes entreprises, qui sont à même de vous « demander des comptes ». Par capillarité, les informations extra-financières sont appelées à être communiquées sur la totalité de la chaîne de valeur de l’entreprise. Il faut vous y préparer.
La déclaration de performance extra-financière (DPEF) est obligatoire pour les entreprises cotées et les sociétés de capitaux dès lors que leur total bilan ou de chiffre d’affaires et leur effectif dépassent les seuils suivants : 20 M€ de bilan ou 40 M€ de chiffre d’affaires et 500 personnes pour les sociétés cotées ; 100 M€ de bilan ou 100 M€ de chiffre d’affaires et 500 personnes pour les sociétés non cotées.
Il a pour objectif de communiquer des informations financières et extra-financières et notamment comment l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et les impacts environnementaux de son activité économique.
Pour être fiable et performant, ce rapport se base sur un processus solide, propre à chaque entreprise reflétant son mode d’organisation et de fonctionnement. Il sera d’autant plus solide que le nombre d’interlocuteurs et de données à remonter est important.
Plusieurs étapes à minima sont indispensables : collecte des données, validation, consolidation, analyse, exploitation des informations par le biais de tableaux de bord, partage et communication de l’information aux parties prenantes.
L’expert-comptable veille à la bonne réalisation de cette déclaration qui traduit les engagements sociétaux de l’entreprise en faveur du développement durable, de l’économie circulaire et de la lutte contre les gaspillages. Elle comprend aussi des informations liées aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise. De plus, au niveau social, elle décrit les accords collectifs conclus dans l’entreprise et l’évolution des conditions de travail des salariés. Pour conclure, cette déclaration retrace les impacts des actions sociales et environnementales sur la performance économique de l’entreprise.
Quelle est l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, si nécessaire, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ?
Quelles sont les armes déployées pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions, et le montant éventuel des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement ?
Quelles sont les mesures de prévention, de réduction, de rejets dans l’air, l’eau et le sol ?
Quels sont les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre ?
Quels sont les objectifs de réduction fixés à moyen et long terme pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre ?
Quelles sont les décisions mises en œuvre pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique ?
Quels sont les engagements pour la protection de la biodiversité et notamment l’orientation vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la consommation durable des ressources, eau et énergie ?
Pour répondre à ces questions et établir la DPEF, l’aide de l’expert-comptable, formé au Bilan Carbone® et au management de la stratégie RSE, demeure donc nécessaire.
Ce rapport peut être réalisé par toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, désireuses de communiquer leurs actions aux parties prenantes, à leur donneur d’ordre et plus largement aux consommateurs.
L’expert-comptable apporte son conseil en matière d’innovation et d’investissement propice à la RSE et plus particulièrement dans l’aide à l’obtention de subvention auprès des pouvoirs publics et de l’ADEME.
L’expert-comptable, rôle fondamental à long terme
Si l’expert-comptable se voit confier de nouvelles missions de diagnostic et de rapport RSE, il joue de fait un rôle de conseil au plan de la stratégie RSE menée par l’entreprise. Pour son expertise extra-financière, il peut s’appuyer sur le bilan social, mais aussi sur le contrôle de gestion et les tableaux de flux de trésorerie axés sur les domaines sociaux et environnementaux.
Le bilan social, obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés, est une aide non négligeable pour évaluer la performance sociale de l’entreprise. L’expert-comptable s’y appuie en toute logique. Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est donc conseillé de l’établir. Il récapitule en un document unique les principales informations permettant d’apprécier les actions de l’entreprise au niveau social et d’analyser les changements en comparaison aux deux années précédentes.
Il comporte des informations notamment sur l’emploi, les rémunérations, les conditions d’hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Le tableau de bord éclaire sur l’avancement des actions stratégiques mises en place tant sur le plan économique, mais aussi aux plans social et environnemental.
Les indicateurs clés ne se limitent pas à la dimension économique et financière ; même si cette dernière demeure déterminante, d’autres indicateurs extra-financiers doivent permettre de prendre en compte les leviers qui agissent sur la performance économique, sociale et environnementale.
Ces indicateurs doivent être pertinents, pour cela ce n’est pas leur quantité qui fera la qualité de l’analyse. L’expert-comptable vous aide à choisir les indicateurs à piloter en adéquation aux actions stratégiques menées.
Des réflexions sont menées en ce sens, on citera le modèle CARE, qui généralise la notion d’amortissement planifié à tous les types de capitaux, capital humain et capital naturel compris. Il faut appliquer les principes comptables traditionnels aux capitaux naturels et humains, et ainsi œuvrer à la conservation du patrimoine, pris dans un sens beaucoup plus large, et des écosystèmes. L’expert-comptable vous accompagne dans la mise en place d’une comptabilité triple capital.
Les tableaux de flux retracent les flux de trésorerie sur les activités opérationnelles, sur les activités de financement et sur les activités d’investissement. Ce découpage traditionnel évolue nécessairement face à une stratégie RSE.
L’expert-comptable propose une déclinaison de tableaux pluriannuels en distinguant les différentes opérations : Economiques, sociales et environnementales.
Pour conclure, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la mise en place d’une démarche RSE, du diagnostic au management stratégique. AC i-Expert bénéficie en plus d’une licence d’exploitation Bilan Carbone® et copilote votre stratégie bas carbone en vous aidant à établir un plan d’actions durables.
L’expert-comptable agit désormais hors de son champ traditionnel quantitatif. Cette extension de mission est pertinente, car le professionnel du chiffre, en apportant son expertise extra-financière, endosse un rôle stratégique dans la pérennité des entreprises. Il est un acteur clé dans les enjeux sociétaux et environnementaux qui nous préoccupent tous et desquels les entreprises doivent s’emparer dès à présent.
Expert-comptable diplômée, fondatrice d’AC i-Expert, expert extra-financier, certifiée Bilan Carbone®
